Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site pano4all.com, exploité sous la marque commerciale Pano for All, et précisent les conditions générales d’utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Yohan Doux — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Kadris
Marque commerciale de la boutique : Pano for All
Régime : microentreprise
Activité : conception et commercialisation de tableaux et de produits décoratifs.

Adresse professionnelle :
136 chemin des Alouettes
74380 Cranves-Sales
France

SIREN : 992 874 941
SIRET : 992 874 941 00014
Immatriculation : 992 874 941 RCS Thonon-les-Bains

E-mail : contact@pano4all.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Pano for All est une marque commerciale exploitée par l’entreprise individuelle de Yohan Doux, sous le nom commercial Kadris. Le vendeur contractuel des produits proposés sur le site est Yohan Doux EI.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yohan Doux.

Pour toute question relative au contenu du site ou pour signaler une erreur : contact@pano4all.com.

3. Hébergement

La boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com
Téléphone de l’hébergeur : [À CONFIRMER AUPRÈS DE SHOPIFY AVANT PUBLICATION]

4. Propriété intellectuelle

Les créations originales et les éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, designs de tableaux, logos, vidéos et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ces droits appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de reproduction ou d’exploitation au-delà des usages autorisés par la loi.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable de son titulaire, sauf exception légale.

Pour toute demande d’autorisation ou tout signalement concernant un droit de propriété intellectuelle, contactez contact@pano4all.com, en précisant le contenu concerné et l’objet de votre demande.

5. Marques tierces et compatibilité des produits

Les noms de marques, modèles et références de sets cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Ils sont utilisés pour identifier les constructions auxquelles les tableaux sont destinés et informer les clients sur leur compatibilité.

Pano for All est une marque indépendante, qui n’est ni affiliée, ni agréée, ni parrainée par le groupe LEGO.

LEGO® est une marque du groupe LEGO, qui ne parraine ni n’approuve les produits Pano for All.

Les sets de construction présentés dans les photographies et mises en situation ne sont pas inclus dans la vente, sauf indication expresse contraire sur la fiche produit. Le contenu vendu est précisé sur chaque fiche.

6. Informations publiées et fonctionnement du site

Nous veillons à présenter des informations exactes et à les actualiser lorsque cela est nécessaire. Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous la signaler à contact@pano4all.com.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, une mise à jour ou un incident technique. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.

Ces dispositions ne limitent ni nos obligations en qualité de vendeur, ni les garanties légales, ni les droits impératifs des consommateurs. Notre responsabilité demeure engagée dans les conditions prévues par la loi.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites ou des services exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas l’ensemble de leurs contenus ni leurs évolutions. Un lien ne constitue pas, à lui seul, une approbation de tous les contenus du site concerné.

8. Données personnelles et cookies

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de la boutique est Yohan Doux EI, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Les informations concernant les données collectées, leurs usages, leurs destinataires, leur conservation et l’exercice de vos droits figurent dans notre politique de confidentialité.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez contact@pano4all.com.

Les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans les informations de confidentialité et de gestion du consentement de la boutique. Les traceurs nécessitant un consentement préalable ne doivent être utilisés qu’après votre accord.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à une commande, contactez d’abord notre service client à contact@pano4all.com, en indiquant votre numéro de commande et la difficulté rencontrée.

Après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
France

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

La demande de médiation doit respecter les conditions légales de recevabilité, notamment être présentée dans l’année suivant la réclamation écrite adressée au vendeur.

Le recours à la médiation est facultatif. Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée et conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

L’adresse du médiateur n’est pas une adresse de retour des produits.

10. Conditions de vente et retours

Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques correspondantes accessibles sur la boutique.

Pour organiser un retour, contactez contact@pano4all.com. L’adresse logistique de retour vous est communiquée par e-mail et peut différer de l’adresse professionnelle figurant dans les présentes mentions légales.

Cette démarche ne conditionne pas l’exercice de votre droit légal de rétractation à une autorisation préalable du vendeur.

11. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Ce choix ne prive pas les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient dans leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.