Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation — Pano for All
1. Présentation du site
Le site pano4all.com présente et commercialise les produits de la marque Pano for All.
Il est exploité par :
Yohan Doux — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Kadris
SIRET : 992 874 941 00014
136 chemin des Alouettes
74380 Cranves-Sales, France
Contact : contact@pano4all.com
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site. Les achats sont régis par nos conditions générales de vente et les politiques de livraison et de retour accessibles sur la boutique.
2. Accès au site
Le site permet de consulter nos produits, leurs caractéristiques et les informations relatives à la boutique.
Certaines fonctionnalités nécessitent de renseigner des informations, notamment pour passer une commande, suivre un achat ou contacter notre service client.
Nous veillons au bon fonctionnement du site. Son accès peut toutefois être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou un incident technique.
Une interruption du site ne supprime pas les obligations liées aux commandes déjà conclues. Pour toute demande concernant un achat, vous pouvez nous écrire à contact@pano4all.com.
3. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers.
Il est notamment interdit :
-
de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou systèmes informatiques ;
-
d’introduire un logiciel malveillant ou de perturber le fonctionnement du site ;
-
d’utiliser une identité ou des moyens de paiement de manière frauduleuse ;
-
de collecter ou d’exploiter illicitement des données personnelles ;
-
d’envoyer des contenus illicites, menaçants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
-
de reproduire ou d’exploiter commercialement des contenus protégés sans autorisation, en dehors des usages permis par la loi.
En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour protéger le site et ses utilisateurs. Ces mesures ne suppriment pas les droits attachés à une commande déjà passée.
4. Informations communiquées et compte client
Vous êtes invité à fournir des informations exactes et à jour, notamment pour permettre le traitement de vos demandes et la livraison de vos achats.
Lorsque vous utilisez un compte client ou un service d’identification, protégez vos moyens d’accès et évitez de les communiquer à des tiers.
Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez-nous rapidement à contact@pano4all.com.
La responsabilité de chaque partie reste appréciée selon les circonstances et les règles applicables. L’utilisation d’un compte ne rend pas automatiquement son titulaire responsable de toute opération frauduleuse.
5. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles et le contenu vendu sont précisés sur chaque fiche produit.
Les photographies et mises en situation peuvent montrer des sets de construction ou des accessoires décoratifs afin d’illustrer le rendu.
Sauf indication expresse contraire, les sets de construction ne sont pas inclus. Les halos de présentation et les motifs lumineux ne constituent pas un éclairage LED fourni avec le tableau.
Les réglages d’écran et les conditions d’éclairage peuvent modifier la perception des couleurs. Cette précision ne limite pas notre obligation de fournir un produit conforme à sa description.
En cas de doute sur une référence, une dimension ou une compatibilité, contactez-nous avant de commander.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du site, notamment les textes, photographies, illustrations, designs, logos et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ces droits appartiennent à leurs titulaires respectifs. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation d’un contenu protégé nécessite l’autorisation de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
Pour demander une autorisation ou signaler une atteinte à vos droits, écrivez à contact@pano4all.com, en identifiant précisément le contenu concerné.
7. Marques et références de tiers
Les marques, noms de modèles et références mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Ils servent notamment à identifier les constructions compatibles avec les tableaux proposés.
Pano for All est une marque indépendante. Elle n’est ni affiliée, ni agréée, ni parrainée par le groupe LEGO.
LEGO® est une marque du groupe LEGO, qui ne parraine ni n’approuve nos produits.
8. Messages, photographies et avis transmis
Lorsque vous nous adressez un message, une photographie ou un autre contenu, veillez à disposer des droits nécessaires et à ne pas divulguer inutilement les données personnelles de tiers.
Un contenu envoyé au service client est utilisé pour traiter votre demande. Son envoi ne vaut pas autorisation de le publier à des fins promotionnelles.
Toute réutilisation publicitaire de vos photographies ou témoignages nécessite une autorisation adaptée.
Si une fonctionnalité d’avis est proposée, les avis doivent refléter une expérience réelle. Les contenus illicites, les spams et les données personnelles exposées sans justification peuvent être modérés. Un avis ne doit pas être supprimé au seul motif qu’il exprime une appréciation négative.
9. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes, notamment des prestataires de paiement, des transporteurs ou des réseaux sociaux.
Ces services disposent de leurs propres conditions et informations de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter lorsque vous les utilisez.
Le recours à un prestataire pour exécuter une commande ne nous décharge pas de nos obligations légales en qualité de vendeur.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est présenté dans notre politique de confidentialité.
La consultation du site ne vaut pas, à elle seule, consentement à la prospection commerciale ou aux traceurs facultatifs nécessitant votre accord.
Pour toute question concernant vos données, contactez contact@pano4all.com.
11. Responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude des informations, le fonctionnement et la sécurité du site.
Si vous constatez une erreur ou une anomalie, vous pouvez nous la signaler à contact@pano4all.com.
Notre responsabilité et celle de l’utilisateur sont appréciées conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut les garanties légales ou les droits impératifs des consommateurs.
12. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des fonctionnalités du site ou des obligations applicables.
Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions contractuelles des achats déjà conclus.
Lorsqu’une modification nécessite votre consentement ou une information particulière, les démarches correspondantes sont réalisées.
13. Réclamations et droit applicable
Pour toute réclamation relative à l’utilisation du site, contactez contact@pano4all.com.
Les modalités de médiation concernant les litiges de consommation figurent dans nos mentions légales et nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives applicables dans leur pays de résidence.
Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
